Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIII
Variante du titre
Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliers
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32193650
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII, in-8°. Pièce.