Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la Commission des finances, séance du 19 ventôse, an 4.
Variante du titre
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Defermon, au nom de la Commission des finances
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse, l'an IV [mars 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309544
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.