Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence, des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence, des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354929, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354929xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an V.
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