Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence, des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354929
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an V.