Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif provisoire en matière de prises maritimes. Ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Première lecture le 17 ventôse an V. Deuxième lecture le 1er germinal. Troisième lecture le [ ]. La réimpression en a été ordonnée dans la séance du 26 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif provisoire en matière de prises maritimes. Ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Première lecture le 17 ventôse an V. Deuxième lecture le 1er germinal. Troisième lecture le [ ]. La réimpression en a été ordonnée dans la séance du 26 floréal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355389, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355389cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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