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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif provisoire en matière de prises maritimes. Ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles. Première lecture le 17 ventôse an V. Deuxième lecture le 1er germinal. Troisième lecture le [ ]. La réimpression en a été ordonnée dans la séance du 26 floréal an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355389
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an V.