Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an III concernant les successions des pères, mères et parens d'émigrés. Séance du 7 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an III concernant les successions des pères, mères et parens d'émigrés. Séance du 7 thermidor an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an III concernant les successions des pères, mères et parens d'émigrés. Séance du 7 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239589, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30239589gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VI.
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