Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an III concernant les successions des pères, mères et parens d'émigrés. Séance du 7 thermidor an VI
Variante du titre
Rapport et projet de résolution présentés par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an III concernant les successions des pères, mères et parens d'émigrés. Séance du 7 thermidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 31 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239589
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : thermidor an VI.