Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait dans la séance du 18 floréal an IV, par Pre-J. Dubruel
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait dans la séance du 18 floréal an IV, par Pre-J. Dubruel Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354668, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546680Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV. / 2 Pièces sous le même titre : la 1re relative à la vente des biens nationaux ; la 2e aux indemnités à accorder aux personnes rayées de la liste des émigrés.
Mentions dans d'autres contenus
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