Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait dans la séance du 18 floréal an IV, par Pre-J. Dubruel
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354668
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an IV. / 2 Pièces sous le même titre : la 1re relative à la vente des biens nationaux ; la 2e aux indemnités à accorder aux personnes rayées de la liste des émigrés.