Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6 Variante du titre: Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646868, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646868hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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