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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6
Variante du titre
Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 19 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30646868
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.