Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner de nouveau les dispositions de 2 résolutions rejetées par le Conseil des Anciens et relatives à l'exécution des articles II, VII, VIII, IX et X de la loi du 1er floréal an 3 concernant la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 1er pluviôse an 6

Auteur :

Louis-Alexandre Jard-Panvillier, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 19 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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