Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an V Variante du titre: Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263178, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312631781Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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