Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an V
Variante du titre
Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre et 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions. Séance du 27 messidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31263178
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.