Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent la fonction. Séance du 8 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent la fonction. Séance du 8 germinal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355277, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363552773Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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