En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du…
Aucun texte commentant cette oeuvre.