Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Eude, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent la fonction. Séance du 8 germinal an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355277
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an V.