Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel,... [pour l'attribution aux agents communaux de la poursuite des actions qui intéressent les communes.] Séance du 30 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel,... [pour l'attribution aux agents communaux de la poursuite des actions qui intéressent les communes.] Séance du 30 fructidor an IV Variante du titre: Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel,... [pour l'attribution aux agents communaux de la poursuite des actions qui intéressent les communes.] Séance du 30 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30361777, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30361777wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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