Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel,... [pour l'attribution aux agents communaux de la poursuite des actions qui intéressent les communes.] Séance du 30 fructidor an IV
Variante du titre
Rapport fait par Pierre-Jean-Joseph Dubruel,... [pour l'attribution aux agents communaux de la poursuite des actions qui intéressent les communes.] Séance du 30 fructidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30361777
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.