Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239584, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30239584rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI.
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