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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif concernant la révision des jugemens criminels rendus en haine de la République pendant la réaction royaliste. Séance du 29 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Numéro de la notice
30239584
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an VI.
Soumis par lechott le