Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.] Variante du titre: Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , XVI-93 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31044994, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31044994zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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