Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.]
Variante du titre
Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , XVI-93 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31044994
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.