Corps législatif. Conseil des cinq cents. Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes, présentés par P.-J.-J. Dubruel,... Séance du 12 fructidor, an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des cinq cents. Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes, présentés par P.-J.-J. Dubruel,... Séance du 12 fructidor, an V Variante du titre: Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultesAdresse: Paris, Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32049054, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32049054kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. In-8°, 6 p. / Double de Le43. 1332.
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