Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des cinq cents. Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes, présentés par P.-J.-J. Dubruel,... Séance du 12 fructidor, an V
Variante du titre
Rapport et projet de résolution sur la déclaration de soumission au gouvernement à exiger des ministres des cultes
Adresse
Paris, Impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32049054
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V. In-8°, 6 p. / Double de Le43. 1332.