Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354913, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354913jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an V.
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