Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Charles Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36354913
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an V.