Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Charolles), présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Charolles), présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI Variante du titre: Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Charolles), présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239583, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30239583dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.
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