Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Charolles), présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI
Variante du titre
Projet de résolution (établissant un tribunal de commerce à Charolles), présenté par Cholet. Séance du 25 ventôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30239583
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VI.