Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis. Séance du 7 ventôse, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis. Séance du 7 ventôse, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunisAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventiôse [sic], an V [février-mars 1797].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30190902kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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