Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats,…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis. Séance du 7 ventôse, an V.

Auteur :

Armand-Gaston Camus, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventiôse [sic], an V [février-mars 1797].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1797

Description matérielle :

14 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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