Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis. Séance du 7 ventôse, an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A. G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventiôse [sic], an V [février-mars 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30190902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.