Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal an IV Variante du titre: Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31263171mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Sur les contributions extraordinaires à prélever sur les citoyens dont les héritiers présomptifs sont émigrés.
Mentions dans d'autres contenus
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