Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal an IV
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Rouzet, à la séance du 16 germinal an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31263171
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV. / Sur les contributions extraordinaires à prélever sur les citoyens dont les héritiers présomptifs sont émigrés.