Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par Ch. Bailleul,... sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par Ch. Bailleul,... sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire Variante du titre: Motion d'ordre, par Ch. Bailleul,... sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaireAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30047560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300475604Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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