Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par Ch. Bailleul,... sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire
Variante du titre
Motion d'ordre, par Ch. Bailleul,... sur la nécessité de revoir les lois relatives aux attroupements séditieux. Séance du 6 vendémiaire
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30047560
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.