Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la République
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la République Variante du titre: Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la RépubliqueAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31263170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312631708Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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