Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la République
Variante du titre
Projet de résolution proposé au nom de la commission chargée de l'examen et revision du Code hypothécaire, par le citoyen Rouzet, le 16 nivôse, l'an IVe de la République
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31263170
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.