Convention nationale. Comité de sûreté générale. Aux administrateurs et agens nationaux des districts et communes de la République. Du 5 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Comité de sûreté générale. Aux administrateurs et agens nationaux des districts et communes de la République. Du 5 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058730, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34058730rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le comité de sûreté générale recommande aux agens nationaux des départements, frontières et maritimes d'appliquer dans toute leur rigueur les lois relatives aux émigrés qui voudraient rentrer en France.
Mentions dans d'autres contenus
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