Convention nationale. Comité de sûreté générale. Aux administrateurs et agens nationaux des districts et communes de la République. Du 5 germinal, l'an trois de la République française, une et…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Comité de sûreté générale. Aux administrateurs et agens nationaux des districts et communes de la République. Du 5 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible

Auteur :

France (Convention nationale)

Adresse :

(S. l. n. d.)

Description matérielle :

In-fol. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Le comité de sûreté générale recommande aux agens nationaux des départements, frontières et maritimes d'appliquer dans toute leur rigueur les lois relatives aux émigrés qui voudraient rentrer en France.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.