Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Comité de sûreté générale. Aux administrateurs et agens nationaux des districts et communes de la République. Du 5 germinal, l'an trois de la République française, une et indivisible
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
34058730
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le comité de sûreté générale recommande aux agens nationaux des départements, frontières et maritimes d'appliquer dans toute leur rigueur les lois relatives aux émigrés qui voudraient rentrer en France.