Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138340, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311383409Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.