Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault,…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VI

Auteur :

Jean Gilles Denis Porte, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 12 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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