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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Porte, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Barallon, Guillemardet, Frégeville, Delbrel, Enjubault, Salicetti et Porte, sur la demande des citoyens de Strasbourg, tendante à exclure du Corps législatif le citoyen Frédéric Hermann, en vertu des lois des 3 brumaire an IV et 19 fructidor an V. Séance du 6 nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31138340
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.