Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse, an 3 de la République ; suivi du décret rendu le même jour ; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Auteur :

Philippe-Antoine Merlin, France (Convention nationale), France (Convention nationale), France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, l'an III [décembre 1794-janvier 1795].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1794

Description matérielle :

15 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : 1794 ou 1795. / Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.