Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de législation, par J.-E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de législation, par J.-E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353217rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
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