Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de

Type de notice

Type de document

Titre

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de législation, par J.-E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353217r

Numéro de la notice

36353217

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Étienne Bar

France (Convention nationale)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : vendémiaire an III.