Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville syndics-directeurs de la masse des…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du comité de législation, par J.-E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteur :

Jean-Étienne Bar, France (Convention nationale)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : vendémiaire an III.

Note de la BnF

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