Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du comité de salut public, et de la commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (27 messidor an II.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du comité de salut public, et de la commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (27 messidor an II.) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353073, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353073pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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